ASL DU LOTISSEMENT LE MOULIN DES BAUX

ASL DU LOTISSEMENT LE MOULIN DES BAUX propriété et entretien des biens communs ; gestion et entretien des espaces communs ; création de tout bien ; contrôle et application du cahier des charges et des statuts ; modification du cahier des charges ; conclusion de tout accord lié à son objet ; représentation et dépense de l'ASL ; cession des voies à la commune ; gestion et recouvrement des cotisations et dépenses.

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