ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LAVOIR
ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LAVOIR appropriation des biens et équipements communs ; création d'éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens ; contrôle, application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toute action ; gestion et police des biens ; souscription de la police d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres ; opérations financières, mobilières ou immobilières ; entretien des terrains et équipements communs (voirie, espaces verts, canalisations, réseaux).
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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