ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CASSAGNERE
ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CASSAGNERE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immmobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL VILLAS VERDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COEUR DE VILLE
- ASSOCIATION SUPPORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT CLOS DU CHEMIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE CHEMIN DES ARNIS A BALMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE NEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC D'ACTIVITES DE PHALEMPIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS CAILLAUD
- LE JARDIN DE POISSY
Associations de
31170 TOURNEFEUILLE
- TEAM MICHAEL NYCEK KARTING
- ASSOCIATION DES JARDINIERS DE TOURNEFEUILLE
- TOURN'FAMILY
- P'TITE BOITE A MUSIQUE
- ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ART VIDEO (VADIA)
- CARAVANA
- COMPAGNIE EMMANUEL GRIVET
- ASSOCIATION TOULOUSAINE DES IUTIENS DE L'UNIVERSITE DU MIRAIL (ATIUM)
- FEDERATION DES ARTS DE LA RUE EN MIDI PYRENEES
- L'INSTITUT SENSORIEL