ASL DU LOTISSEMENT LA PEPINIERE
ASL DU LOTISSEMENT LA PEPINIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit pubilc ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL BOSON 65
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT L'IMPASSE PRIVEE MICHELET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE MERIDIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIARDS
- ASSOCIATION SNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RESIDENCES DU MANOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 34, RUE LEPELLETIER
- ASL COPROPRIÉTÉ LE MAS DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BYFORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DE SAONE