ASL DU LOTISSEMENT DES RESINIERS

ASL DU LOTISSEMENT DES RESINIERS acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces verts, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; seuls les espaces communs et les installations d'intérêt commun situées sur les parcelles CS 167, 168 et 172 ou les parcelles issues de leur division, sont concernés par cette association syndicale ; les voies et les réseaux situés dans le périmètre du permis de construire mais pas sur les parcelles indiquées ci-dessus sont régis par l'association syndicale du parc de l'Apanage ; entretien, conservation et surveillance générale de l'ensemble d'habitations ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble d'habitations (s'il en existe) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.