ASL DU LOTISSEMENT DE LURC
ASL DU LOTISSEMENT DE LURC acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement de Lurc et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécesssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toute action afférente aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; observation est faite que l'utilisation de certains équipements pourra être réservée aux propriétaires de certains lots ; cette restriction fera l'objet de précisions dans les actes opérant la mutation de propriété entre le promoteur et ses cocontractants.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU BERGER »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LAC DE SAMES (A.S.L.D.L.S.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE SAINT-YVES
- LES JARDINS DE MARSILLON
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ENGLANNAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BORBETTE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOCAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ZAC DU PONT-ROUGE-ILOT B2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES VERGERS DE LA CURE D'AIR »
- FICHIER FRANÇAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS-F.F.I.P. CLAMART
Associations de
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES SAINT MARTINOISES
- ASSOCIATION DE PROTECTION DES BARTHES LANDAISES
- READY, GO
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS PAYS DE SEIGNANX
- ESQUIROT
- FOOTBALL-CLUB DE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- PEP'SEIGNANX
- MEKANIKTWO-ART
- LE COMITE DES FETES DU SEIGNANX
- KARATE-CLUB DU SEIGNANX