ASL DU LOTISSEMENT DE LA MARE PICOT

ASL DU LOTISSEMENT DE LA MARE PICOT entretien, gestion, appropriation et cession des biens communs aux propriétaires du lotissement ; exercice de toute action afférente aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; conclusion des contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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