ASL DU LOTISSEMENT DE KERRIO

ASL DU LOTISSEMENT DE KERRIO acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne publique ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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