ASL DU JARDIN EISENHOWER

ASL DU JARDIN EISENHOWER acquisition, gestion et entretien des voies, terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre (y compris ceux dont l'usage est réservé à une partie seulement des propriétaires) ; notamment voies, trottoirs et parkings, espaces verts, équipements et réseaux communs, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la chapelle, les tennis, le squash, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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