ASL DU DOMAINE DE KERIVON-HAMEAU D

ASL DU DOMAINE DE KERIVON-HAMEAU D entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, places de stationnement, locaux à vélos, boîtes à lettres et généralement tous locaux à usage collectif, installés sur des parties communes ; appropriation desdits biens, par voie amiable ou autre, à titre onéreux ou à titre gratuit ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du hameau, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres du groupe d'habitations dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet de l'association s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.