ASL DU CLOS DES CERISIERS
ASL DU CLOS DES CERISIERS entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE VAL-D'AZUR
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ORBE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AQUITAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LAS HORTOS
- ASL LES CHARMES
- LE HAMEAU DU CAP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JM DORIAN
- LOTISSEMENT GALEBEN-EST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES AMANDIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PORT VII-3EME TRANCHE