ASL DU CLAIR MATIN
ASL DU CLAIR MATIN entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL SAINT-VINCENT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU VILLAGE
- ASL HAMEAU DES CHÊNES
- LOGEA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PETITE PLAINE
- ASL PAUL GAUGUIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES CHAPELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LA BRETONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CENTRE COMMERCIAL D'AUDENGE
Associations de
43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU BRIGNON-SOLIGNAC
- LES JEUNES DE MONTAGNAC
- EASY PC
- SOLIGNAC AVENTURE
- ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE SOLIGNAC-SUR-LOIRE
- AMICALE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS, LE BRIGNON-SOLIGNAC-SUR-LOIRE
- SOL'EN FETE
- LA FETE DU FOUR
- COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON DE LA HAUTE-LOIRE
- SOLI'SCRAP