ASL DU 62 CHEMIN DU TREYTIN
ASL DU 62 CHEMIN DU TREYTIN gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS GAILLARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA LOGE CHARLOTTE
- ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DU PARC DES BOCAGES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT E STRETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES BRIOLLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MERLINE
- LES BASTIDES DU CASTELLAN
- AFUL LE DOMAINE DES OLIVIERS II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE BAYETIERE