ASL DU 5 BIS, 5 TER ET 7, CLOS FOUCHER-MADELEINE

ASL DU 5 BIS, 5 TER ET 7, CLOS FOUCHER-MADELEINE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.