ASL DU 47 ROUTE DE SEYSSES

ASL DU 47 ROUTE DE SEYSSES entretien de la voie commune à tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier ainsi que des espaces verts, locaux communs, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, présents sur la parcelle cadastrée section 841 AN, n° 782, d'une surface de 9 a 81 ca ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ou copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OREADES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE LE VERGER »
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GRAFIK
  • LE CLOS DES HOUSSEAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE NAUJAC
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN
  • ASSOCIATION MANET BEL-AIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CINQ SCEAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MAISON NEUVE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COAT TY OGANT

Associations de
31240 SAINT-JEAN

  • ASSOCIATION DES AMIS DU LAC DE SAINT-JEAN
  • IRA MILITIAS
  • VETERANS FOOT LOISIR SAINT-JEAN (VFLSJ)
  • ASSOCIATION NATIONALE POUR LA TRANSFORMATION DE L'INSTITUTION CHAMBRE DE COMMERCE « ANTICHAMBRE »
  • L'ASSOC' Ô VINS
  • BITONTI FABIEN HUGO (B.F.H.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTS 1 A 107, LA PLAINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA PLAINE
  • ENTR'AGES LOISIRS ADAPTES ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
  • L'ASSOCIATION LE PARC SAINT-JEAN