ASL DU 47 ROUTE DE SEYSSES
ASL DU 47 ROUTE DE SEYSSES entretien de la voie commune à tous les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier ainsi que des espaces verts, locaux communs, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, présents sur la parcelle cadastrée section 841 AN, n° 782, d'une surface de 9 a 81 ca ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ou copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OREADES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE LE VERGER »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GRAFIK
- LE CLOS DES HOUSSEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE NAUJAC
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VIEUX MOULIN
- ASSOCIATION MANET BEL-AIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CINQ SCEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MAISON NEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COAT TY OGANT
Associations de
31240 SAINT-JEAN
- ASSOCIATION DES AMIS DU LAC DE SAINT-JEAN
- IRA MILITIAS
- VETERANS FOOT LOISIR SAINT-JEAN (VFLSJ)
- ASSOCIATION NATIONALE POUR LA TRANSFORMATION DE L'INSTITUTION CHAMBRE DE COMMERCE « ANTICHAMBRE »
- L'ASSOC' Ô VINS
- BITONTI FABIEN HUGO (B.F.H.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTS 1 A 107, LA PLAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA PLAINE
- ENTR'AGES LOISIRS ADAPTES ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
- L'ASSOCIATION LE PARC SAINT-JEAN