ASL DOUCE FRANCE

ASL DOUCE FRANCE recueillir la propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de donation ou d'abandon, établissement, garde, gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif et notamment de la voirie et des parkings visiteurs, décrits dans les statuts, à l'usage des habitations du groupe d'habitations, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements à intérêt collectif, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale, ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; assurer le respect de l'exacte observation des servitudes, règles intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d'habitations ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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