ASL DOMAINE DES ROCHES-PLATES

ASL DOMAINE DES ROCHES-PLATES acquisition, gestion et entretien des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs dont l'association a la propriété, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement de la résidence et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le le droit de s'y opposer, sauf dispositions contraires figurant au règlement ou au cahier des charges.

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