ASL DOMAINE DE MAUVIERES
ASL DOMAINE DE MAUVIERES définir les parties privées affectées à l'usage exclusif de chaque propriétaire et les parties communes à usage de tous les propriétaires ; établir les droits et obligations des propriétaires dans les parties communes et privatives ; fixation des règles nécessaires à la bonne administration des immeubles, à leur entretien et à la participation de chaque propriétaire au paiement des charges des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE GRAFEUILLE A SAINT-LOUBES (33450)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA CROIX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DU BEAUCAMP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BASSIN DE L'EMIGRA
- INOVAGRO
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU 11, RUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER A CHAVILLE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN
- FICHIER AMEPI LA CIOTAT ET ENVIRONS
- ASSOCIATION BRUNO BOCCARA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE CLAIR LOGIS (ASL DU CLAIR LOGIS LIEUSAINT)