ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE

ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE acquisition, garde et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, tels que : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; l'association étant tenue d'accepter, du chef de l'aménageur, la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, cession ultérieure, à titre gratuit, à la commune de Noyon de tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve ; contrôle de l'application du règlement de lotissement annexé au permis d'aménager et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CASTORS DE MANISSIEUX
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