ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE
ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE acquisition, garde et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, tels que : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; l'association étant tenue d'accepter, du chef de l'aménageur, la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, cession ultérieure, à titre gratuit, à la commune de Noyon de tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve ; contrôle de l'application du règlement de lotissement annexé au permis d'aménager et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CLAVIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU 11, RUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER A CHAVILLE
- AFUL DE LA PLACE SAINTE-CATHERINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VIGNES D'OR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KORNAULAENDER
- ASL LES QUATRE LOTS
- AFUL HÔTEL MARQUETTE
- ASL LES QUAIS D'ARENC, MARSEILLE
- ASL CHATEAU LE CLOUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTCORNU EXTENSION
Associations de
80616 , 60016 BEAUVAIS CEDEX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE MONT DES VIGNES
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA FONTAINE ROUX
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PLACE DU MARCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE TAILLIS AUX RENARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES VERGERS
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES AUNAIES