ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MME SEVESTRE D'ESMOLES

ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MME SEVESTRE D'ESMOLES entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires du lotissement à savoir l'espace vert cadastré sous le n° AL 60 ; appropriation desdits biens ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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