ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BORIANNE

ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BORIANNE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans le périmètre ; création de tous aménagements et équipements nouveaux ou encore transformation des aménagements et équipements existants ; contrôle de l'application du cahier des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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