ASL DES PROPRIÉTAIRES DE LA FERME DE VOISINS-LE-THUIT

ASL DES PROPRIÉTAIRES DE LA FERME DE VOISINS-LE-THUIT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'aménagement et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairage, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'aménagement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. Police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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