ASL DES MARAIS D
ASL DES MARAIS D garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exemple, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlement intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE MONCEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE FIEF DES POIRIERS I ET II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BOSQUETS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAS D'ALEM
- LE RE'BOND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA SOURCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LEYGUETTE
- AFUL DU LION D'OR
- ASL 28-30 PLACE SAINT-MARTIAL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COTE DES PLACES