ASL DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATION CAMPAGNE MARÇON

ASL DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATION CAMPAGNE MARÇON entretien des biens communs à tous les propriétaires de lot de l'ensemble immobilier compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations, éclairage, emplacements de stationnement non privatif, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux et accès ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des copropriétaires ; dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des montants ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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