ASL DE LA RESIDENCE LE PETIT GERBEAU

ASL DE LA RESIDENCE LE PETIT GERBEAU application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale à la charge de l'entretien des voiries et équipements communs dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procédera également aux actes de gestion sur cette ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE DU SOLEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA SERANE
  • ASL CHATEAU DE LACROIX FALGARDE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GARD
  • RUNNERS 56
  • ASSOCIATION SYNDICALE CAP MALO GESTION ET SERVICES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « RESIDENCE SEILER »
  • ASSOPROJECTION
  • LOTISSEMENT HAMEAU TERRE DES LEGENDES
  • SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES CHATAIGNIERS »

Associations de
54700 PONT-À-MOUSSON