ASL DE LA RESIDENCE LA COTE SAINT-PIERRE
ASL DE LA RESIDENCE LA COTE SAINT-PIERRE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale a la charge de l'entretien des voiries et équipements communs dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procédera également aux actes de gestion sur cette ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- TERRE D'ABONDANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ELIZALDIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LES TERRASSES DU VALCHERIE
- GROUPE POLE DU LIBRE
- AMAP'HORT
- LOTISSEMENT MAGNARD ONSLOW
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CYSTES MAUVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE HERON
- ASSOCIATION SYNDICALE LES FREGATES
- ASL RESIDENCE BOUDE
Associations de
54200 TOUL
- ASSOCIATION DES INFIRMIERS LIBERAUX DU TOULOIS (A.I.L.T.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES RESIDENCES GABRIEL MOUILLERON »
- ASSOCIATION USEP JEANNE D'ARC
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE NADINE MORANO
- ATTELAGES DE LORRAINE OU ADEL
- ALTEREGO
- SOLIDARITE SOCIALE MAROC-FRANCE
- EUROPARTAGE
- ALERION EVENEMENTS
- AUDIT FORMATION CONSEIL