ASL DE LA RESIDENCE DE LA RUE DES POMMIERS

ASL DE LA RESIDENCE DE LA RUE DES POMMIERS acquisition, gestion et entretien de la voirie privée située à Sérifontaine, dénommée rue des Pommiers, cadastrée après division section AC, n° 220, pour 35 a 10 ca ainsi que les équipements communs à tous les propriétaires de la résidence et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions ou la conclusion de tous emprunts.