ASL DE LA CHAMOISERIE

ASL DE LA CHAMOISERIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale ; contrôle de l'application du règlement du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdit biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière ou immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.