ASL DE CHAMPVANS
ASL DE CHAMPVANS entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique à première demande de ceux-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE L'HERMITAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FONTAINE
- LOTISSEMENT LES JARDINS D'ANAÏS-LANDEVANT
- P@SSTEK
- LA S.O.U.R.C.E.-SOCIETE DES OENOPHILES ET UTILISATEURS DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE LA PLAGE DE MONTJOLY MONTRAVEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHEMINET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE L'AMITIE
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU NIVOLON
- LA CONNEXION CREATIVE