ASL D'ASSAINISSEMENT D'INTRAS

ASL D'ASSAINISSEMENT D'INTRAS garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : système d'assainissement comprenant des canalisations et un système d'assainissement à créer ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FRAMBOISINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHAMP VERDEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ETREDELLE
  • LES BUISSONNETS
  • ABEILLES DE LA BAIE
  • ASSOCIATION LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ORTOLAN
  • AFUL LES TERASSES DE LA PRAIRIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON FLEURI
  • INGRE CAP 2008

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