ASL CORMEILLES URBAN VALLEY

ASL CORMEILLES URBAN VALLEY réception, livraison, entretien et réfection des éventuels locaux, aménagements, installations, réseaux, équipements communs, etc., affectés à l'usage commun de tout ou partie des biens composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association syndicale libre, et notamment : appropriation éventuelle de ces équipements ; gestion et entretien du local poubelles situé sur le lot G servant à l'ensemble des lots ; ensemble des voies de circulation et espaces paysagés ; ensemble des réseaux divers situés en tréfonds ou à l'extérieur de l'ensemble immobilier ; ensemble des installations de drainage situées sur les espaces verts ; gestion et police des éventuels biens ou espaces communs et libres appartenant à l'association syndicale libre ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant ou non à l'association syndicale libre ainsi que des circulations grevées de servitudes ; entretien des circulations intérieures et des espaces verts ainsi que de tous les accessoires qui s'y attachent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; d'une manière générale, respect de l'exacte observation des servitudes générales et particulières et des obligations de faire et des obligations de ne pas faire profitant ou s'imposant à tous les propriétaires utilisateurs de l'ensemble immobilier membres de l'association syndicale libre ; d'une manière générale, assurer la gestion et la conservation des biens à usage commun ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements à usage collectif ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association syndicale libre et le paiement des dépenses de ladite association syndicale libre ; souscription de toutes polices d'assurances ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association syndicale libre ; éventuellement, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, en vue d'une meilleure organisation des services bénéficiant aux membres de l'association syndicale libre ou d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires, copropriétaires ou occupants de l'ensemble immobilier ; et, plus généralement, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, copropriétaires ou utilisateurs des espaces, ouvrages et équipements communs à tout ou partie desdits propriétaires, copropriétaires ou utilisateurs de l'ensemble immobilier ; l'association syndicale libre pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations, d'entretien ou de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un seul de ses membres ; à l'effet de ce qui précède, l'association syndicale libre pourra mettre en oeuvre tout moyen en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts), dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions des statuts ; l'association syndicale libre assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; l'association syndicale libre a la personnalité morale.