ASL CHAUFFERIE CLAIRS SOLEILS HAUT

ASL CHAUFFERIE CLAIRS SOLEILS HAUT propriété des installations et des équipements de l'ensemble du réseau de canalisations du chauffage du secteur appelé « Clairs Soleils Haut » ; ces installations et équipements comprennent notamment la chaufferie collective commune aux six bâtiments, l'ensemble des accessoires de cet équipement ainsi que le local qui abrite la station de chauffage ; ce local est situé au 112-118, rue de Chalezeule, sur des parcelles cadastrées section CO, lieudit Les Clairs Soleils, n°s 73 et 76, qui appartiennent à la ville de Besançon ; gestion, pouvoir de police, entretien et aménagement de tous les espaces, équipements et biens définis ci-dessus, ainsi que la gestion des services communs, dont notamment les contrats d'entretien de la station de chauffage ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et des charges en général relatives aux espaces et équipements définis ci-dessus entre les membres de l'ASL de propriétaires ainsi que le recouvrement et le paiement de toutes ces dépenses et charges ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus déterminé, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout contrat et emprunt.