ASL ANTIBES LES PINS

ASL ANTIBES LES PINS entretien des biens et éléments d'équipement collectifs à l'usage de tous les propriétaires ou de certains d'entre eux seulement ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ou leur jouissance seulement, et en particulier l'appropriation du lot de volume représentatif du tréfonds et de celui représentatif de la dalle, en cas de non-remise à la ville d'Antibes ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ORANGERIE A NICE FABRON SUPERIEUR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CINQ HAMEAUX
  • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ECO CONSTRUCTION
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