ASL 118

ASL 118 gestion, entretien, fonctionnement et maintien du bassin hydrant dont la construction a eu lieu en janvier 2013 ; une photocopie d'une attestation de conformité délivrée par les pompiers de Grasse demeurera ci-annexée ; un plan cadastral précisant l'emplacement de ce bassin réservé aux pompiers, ainsi que l'accès au bassin demeurera également ci-annexé après mention ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATEAU DE LA SEILLERAYE
  • ASL DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU PORT I » LE BONO
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES CAPUCINS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RÉSIDENCES Ô VERT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT-LOUIS »
  • E-COMMERCE FRANCE-CHINA
  • SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 98, RUE SAINTE-ANNE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PROVENCE
  • ASL SAINT PIERRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE HAMEAU DE LA REINE

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