ASL 118

ASL 118 gestion, entretien, fonctionnement et maintien du bassin hydrant dont la construction a eu lieu en janvier 2013 ; une photocopie d'une attestation de conformité délivrée par les pompiers de Grasse demeurera ci-annexée ; un plan cadastral précisant l'emplacement de ce bassin réservé aux pompiers, ainsi que l'accès au bassin demeurera également ci-annexé après mention ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.