ASL 110 CHEMIN DE CANTE-PERDRIX
ASL 110 CHEMIN DE CANTE-PERDRIX entretien des biens communs à tous les propriétaires ou copropriétaires compris dans son périmètre, et notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires ou copropriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS JACQUES COEUR
- ASL 182 ALLEE DU LEVANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE PRAD ER FETAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE NOTTING HILL
- D.F.T-DANGEARD FOLCAR TEAM
- ASSOCIATION SYNDICALE DES MOIZES
- ASSOCIATION DU 5 ET 5 BIS CHEMIN DES SABLES BLANCS
- LIEUREY VRAIMENT
- ASL LES PEUPLIERS
Associations de
06130 GRASSE
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- ESPACE RESSOURCES
- POLYPHONIUS CANTABILE
- DECLIC@GRASSE
- LES AMI(E)S DU LYCEE AMIRAL DE GRASSE
- S.F.E.R. FORMATION (SERVICE DE FORMATION ET D'EDUCATION ROUTIERE)
- DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE (D.E.F.I.E.)
- LES HESPERIDES
- FUTUR FRONTIERE
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