ART'DANSE
ART'DANSE exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s'appartenant à une activité économique d'un côté, et non lucratif d'une autre, gérant les deux possibilités, l'association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l'association art'danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 n°69 et 4 H 1-99 n°16 à 19).
Thématique : culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
Associations sur le théme
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
Associations de
17120 COZES
- COLLECTIF JEUNE D'INITIATIVE CITOYENNE POUR LA DEMOCRATIE (COJICID)
- SUR LES TRACES D'ULYSSE
- ATTELAGE RANDO
- A.D.R.C.C. (ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES RIVERAINS DE LA COMMUNAUTE DE COZES)
- ECOLE JUDO SOLEIL LEVANT
- RALLYE PAS DE LA LANDE
- LES CIGALES DE COZES
- DARWIND-ASSO
- L'ENFANT PHARE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DE SOURDON