ARBITRAGE DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES (A.C.E.A.)
ARBITRAGE DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES (A.C.E.A.) organisation de procédures conformes à la loi et à son règlement, devant, par voie d'arbitrage, permettre la solution de toutes contestations entre personnes physiques ou morales qui sont liées par leur détention de parts ou de titres dans un contrat de société ; par ailleurs, l'association peut faire procéder à toutes expertises ou analyses et participer à la constitution de tous standards, à l'établissement de codes d'usage.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
- LES COPRIETAIRES DE LA VILLA INDUSKIAN
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GARDES-CHASSE PARTICULIERS DU TARN
- KOKOVO SHIN DO
- DÉMINSEN KOUNDA (LA MAISON DES ENFANTS)
- ASSOCIATION DES VIDEO-CLUBS DE FRANCE
- ASSOCIATION VIGILANCE ENVIRONNEMENT LONGPONT-SUR-ORGE (AVEL)
- DEFENSE DE L'URBANISME DES RIVERAINS DE L'HOTEL SOCIAL
- ROGNAC ENSEMBLE
- BELOTE SALMOISE
- SOCIETE FRANÇAISE D'ORCHIDOPHILIE POITOU-CHARENTES ET VENDEE