APOGEE RETRAITE

APOGEE RETRAITE souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des participants et assurer la représentation de ces participants, et à ces fins : mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit ; organiser la consultation de l'assemblée des participants de chaque plan souscrit ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée des participants ; l'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions prises, en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et des articles 11 et 21 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire, par l'assemblée des participants du plan d'épargne retraite populaire souscrit par l'association et par le comité de surveillance dudit plan dans le cadre des autorisations de l'assemblée générale.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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