ANSAM NOU PLI FO
ANSAM NOU PLI FO de mettre en oeuvre toutes les actions possibles pour créer les liens entre les sainte rosiens secteur duzer; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devrons être porteurs d'un original des présents statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
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Thématique : justice
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justice
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