ALLIANCE P 2 J

ALLIANCE P 2 J la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à cete association par un contrat de travail; a ce titre la convention collective applicable sera : la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, étendue par arrété du 15 juin 1972, mise à jour par accord du 27 sptembre 1984 étendue par arrété du 4 février 1985, journal officiel en date du 16 février 1985; etant précisé que dans le cas ou le secteur d'activité d'une entreprise utilisatrice offrirait une convention collective plus aventageuse pour le salarié mis à disposition, celle-ci trouverait alors application; et la mise à disposition à des personnes physiques ou morales de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionneeles aux fins de faciliter leur insertion professionnelle.

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Thématique : organisation de professions (hors caractère syndical)

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organisation de professions (hors caractère syndical)

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