AIR RHONE-ALPES

AIR RHONE-ALPES agir dans l'esprit de la charte de l'environnement de 2004 adossée à la constitution de l'Etat français et de l'article L 220-1 du code de l'environnement ; elle gère, notamment, un observatoire environnemental relatif à l'air et à la pollution atmosphérique au sens de l'article L 220-2 du code de l'environnement sur le territoire correspondant à la région administrative Rhône-Alpes et communique publiquement sur les informations issues de ses différents travaux ; elle inscrit son action dans le cadre de l'intérêt général et de la mission de service public définie par l'article L 221-du code de l'environnement par lequel l'Etat confie la surveillance de la qualité de l'air à un organisme régional agréé ; elle respecte également les conditions d'agrément de l'article L 221-3 du code de l'environnement ainsi que les obligations qui y sont rattachées ; recherche l'expertise scientifique au travers d'une ouverture sur l'environnement scientifique national et locale et la mise en place d'audits et certifications appropriés, la mutualisation des données avec les autres acteurs du territoire, la transparence de l'information, la concertation entre les acteurs jouant un rôle sur l'air.

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Thématique : protection de sites naturels

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protection de sites naturels

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