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ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983

18-22, avenue Eugene-Thomas (SNAECSO), 94270 Le Kremlin-Bicetre.


Waldec :
Adresse : 18-22, avenue Eugene-Thomas (SNAECSO)
Code postal : 94270
Ville : Le Kremlin-Bicetre
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983

Date de parution : :12/08/2006
Numéro de parution : 1724_parution
Date d'insertion : 2011-05-16
Lieu de déclaration : sous-prefecture de L'Hay-les-Roses.
Numéro de page : 1724
Departement : Val-de-Marne (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983

developper et promouvoir, sous le controle de la commission paritaire nationale de negociation, le paritarisme au sein de la branche des centres sociaux et socio-culturels, dans le strict cadre de l'accord paritaire national du 10 novembre 2005, instituant un fonds d'aide au paritarisme ; a ce titre, elle mandate l'organisme gestionnaire du regime de prevoyance de la branche pour l'appel et la collecte de la contribution mutualisee aupres des employeurs au titre du financement du paritarisme ; elle gere l'ensemble des fonds collectes, sous le controle et l'autorite de la commission paritaire nationale de negociation.


Adresse : 18-22, avenue Eugene-Thomas (SNAECSO), 94270 Le Kremlin-Bicetre. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983

L'association ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983 a pour activitée principale de : developper et promouvoir, sous le controle de la commission paritaire nationale de negociation, le paritarisme au sein de la branche des centres sociaux et socio-culturels, dans le strict cadre de l'accord paritaire national du 10 novembre 2005, instituant un fonds d'aide au paritarisme ; a ce titre, elle mandate l'organisme gestionnaire du regime de prevoyance de la branche pour l'appel et la collecte de la contribution mutualisee aupres des employeurs au titre du financement du paritarisme ; elle gere l'ensemble des fonds collectes, sous le controle et l'autorite de la commission paritaire nationale de negociation.
L'association ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983 peut être contactée à l'adresse suivante : 18-22, avenue Eugene-Thomas (SNAECSO), 94270 Le Kremlin-Bicetre.

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