ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A D S A M A)

FNAR, 19, rue de l'Universite, 93160 Noisy-le-Grand.

Waldec : W932003572
Adresse : FNAR, 19, rue de l'Universite
Code postal : 93160
Ville : Noisy-le-Grand

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A D S A M A)

Date de parution : :19/02/2011
Numéro de parution : 2045_parution
Date d'insertion : 2011-05-16
Lieu de déclaration : sous-prefecture du Raincy.
Numéro de page : 2045
Departement : Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture du Raincy.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A D S A M A)

percevoir au plan national les ressources collectees au titre de la part B) du I de l'accord du 17 juin 2010, repartir ces ressources selon les modalites prevues au B) du I de l'accord du 17 juin 2010, apres deduction de ses frais de gestions et des depenses eventuellement occasionnees en application du B) de la partie dudit accord, s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi repartis conformement aux conditions de mise en oeuvre de l'accord du 17 juin 2010 dans la branche, definies par le A) et le B) du II dudit accord.

Adresse : FNAR, 19, rue de l'Universite, 93160 Noisy-le-Grand. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A D S A M A)

L'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A D S A M A) a pour activitée principale de : percevoir au plan national les ressources collectees au titre de la part B) du I de l'accord du 17 juin 2010, repartir ces ressources selon les modalites prevues au B) du I de l'accord du 17 juin 2010, apres deduction de ses frais de gestions et des depenses eventuellement occasionnees en application du B) de la partie dudit accord, s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi repartis conformement aux conditions de mise en oeuvre de l'accord du 17 juin 2010 dans la branche, definies par le A) et le B) du II dudit accord.
L'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A D S A M A) peut être contactée à l'adresse suivante : FNAR, 19, rue de l'Universite, 93160 Noisy-le-Grand.

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