A A R P E C , REGION ILE-DE-FRANCE (ASSOCIATION POUR L-ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES)

1, villa du Roi-Henri-IV, 92370 Chaville.

Waldec :
Adresse : 1, villa du Roi-Henri-IV
Code postal : 92370
Ville : Chaville

Adresse postale et carte

JO : A A R P E C , REGION ILE-DE-FRANCE (ASSOCIATION POUR L-ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES)

Date de parution : :02/12/2000
Numéro de parution : 1303_parution
Date d'insertion : 2011-05-16
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Boulogne-Billancourt.
Numéro de page : 1303
Departement : Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : A A R P E C , REGION ILE-DE-FRANCE (ASSOCIATION POUR L-ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES)

faire respecter la dignite humaine et les droits de l'homme divorce et de ses heritiers ; poursuivre la reforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, ou autre ; soutenir les demarches de revision et de suppression de la prestation compensatoire ; recueillir et diffuser a ses membres toute information relative a cet objet, notamment decisions de jurisprudence, articles de journaux, ... et ainsi constituer un fonds documentaire ; veiller a l'application de la loi n o 2000-596 du 30 juin 2000 ; exercer toute activite connexe avec ledit objet.

Adresse : 1, villa du Roi-Henri-IV, 92370 Chaville. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : A A R P E C , REGION ILE-DE-FRANCE (ASSOCIATION POUR L-ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES)

L'association A A R P E C , REGION ILE-DE-FRANCE (ASSOCIATION POUR L-ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES) a pour activitée principale de : faire respecter la dignite humaine et les droits de l'homme divorce et de ses heritiers ; poursuivre la reforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, ou autre ; soutenir les demarches de revision et de suppression de la prestation compensatoire ; recueillir et diffuser a ses membres toute information relative a cet objet, notamment decisions de jurisprudence, articles de journaux, ... et ainsi constituer un fonds documentaire ; veiller a l'application de la loi n o 2000-596 du 30 juin 2000 ; exercer toute activite connexe avec ledit objet.
L'association A A R P E C , REGION ILE-DE-FRANCE (ASSOCIATION POUR L-ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES) peut être contactée à l'adresse suivante : 1, villa du Roi-Henri-IV, 92370 Chaville.

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