JO ASSOCIATION .info

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L-ASSURANCE COLLECTIVE (A P C A C )

103/105, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.


Waldec : W922004339
Adresse : 103/105, rue Anatole France
Code postal : 92300
Ville : Levallois-Perret
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L-ASSURANCE COLLECTIVE (A P C A C )

Date de parution : :18/06/2011
Numéro de parution : 1600_parution
Date d'insertion : 2011-06-17
Lieu de déclaration : prefecture des Hauts-de-Seine.
Numéro de page : 1600
Departement : Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L-ASSURANCE COLLECTIVE (A P C A C )

promouvoir la concurrence dans le domaine de la protection sociale complementaire des travailleurs salaries et de defendre les droits et interet de ses membres ; plus particulierement, elle a pour mission : de mettre en commun les moyens d'action de ses membres propres a assurer la promotion de la concurrence sur le marche de la protection sociale complementaire dans le respect des regles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux interets des salaries des employeurs et des acteurs du marche ; de rechercher les mesures d'ordre economique, administratif et legislatif repondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marche de l'assurance collective et d'en poursuivre, par toutes voies legales, la realisation ; de realiser le lobbying et la defense de ses membres aupres des pouvoirs publics et aupres de tout groupement, de toutes instances nationales ou europeennes ; d'exercer toutes actions judiciaires, d'introduire toutes instances ou d'intervenir devant toutes juridictions dans tous les cas ou les interets materiels et moraux de ses membres seront en jeu et de facon generale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer a l'amelioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de l'assurance collective.


Adresse : 103/105, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L-ASSURANCE COLLECTIVE (A P C A C )

L'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L-ASSURANCE COLLECTIVE (A P C A C ) a pour activitée principale de : promouvoir la concurrence dans le domaine de la protection sociale complementaire des travailleurs salaries et de defendre les droits et interet de ses membres ; plus particulierement, elle a pour mission : de mettre en commun les moyens d'action de ses membres propres a assurer la promotion de la concurrence sur le marche de la protection sociale complementaire dans le respect des regles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux interets des salaries des employeurs et des acteurs du marche ; de rechercher les mesures d'ordre economique, administratif et legislatif repondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marche de l'assurance collective et d'en poursuivre, par toutes voies legales, la realisation ; de realiser le lobbying et la defense de ses membres aupres des pouvoirs publics et aupres de tout groupement, de toutes instances nationales ou europeennes ; d'exercer toutes actions judiciaires, d'introduire toutes instances ou d'intervenir devant toutes juridictions dans tous les cas ou les interets materiels et moraux de ses membres seront en jeu et de facon generale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer a l'amelioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de l'assurance collective.
L'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L-ASSURANCE COLLECTIVE (A P C A C ) peut être contactée à l'adresse suivante : 103/105, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de LEVALLOIS PERRET et toutes les informations statistiques de la ville de LEVALLOIS PERRET
Description et environnement économique l'association