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ASSOCIATION DES HABITANTS DE LINAS POUR LA PROTECTION DU SITE RURAL ET CONTRE LA CONSTRUCTION ANARCHIQUE

entreprise Vernadet S.A., 139, rue de la Division-Leclerc, 91310 Linas.


Waldec :
Adresse : entreprise Vernadet S.A., 139, rue de la Division-Leclerc
Code postal : 91310
Ville : Linas
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES HABITANTS DE LINAS POUR LA PROTECTION DU SITE RURAL ET CONTRE LA CONSTRUCTION ANARCHIQUE

Date de parution : :04/12/1999
Numéro de parution : 1561_parution
Date d'insertion : 2011-05-15
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Palaiseau.
Numéro de page : 1561
Departement : Essonne (Île-de-France)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES HABITANTS DE LINAS POUR LA PROTECTION DU SITE RURAL ET CONTRE LA CONSTRUCTION ANARCHIQUE

que toute construction autorisee ou non par un permis de construire soit realisee dans la ville de Linas dans le respect des contraintes de l'urbanisation : respect des contraintes geographiques et respect des servitudes d'utilite publique telles que prevues par les dispositions du plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la ville de Linas, a savoir la zone UA, la zone UC et zone UE composant Linas ; le respect de l'aspect rural de la ville ; la conformite au regard du P.O.S. ; le respect de la jouissance du droit de propriete de chaque habitant (tranquillite, securite) ; le respect des normes de bruit et pollution en centre-ville.


Adresse : entreprise Vernadet S.A., 139, rue de la Division-Leclerc, 91310 Linas. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES HABITANTS DE LINAS POUR LA PROTECTION DU SITE RURAL ET CONTRE LA CONSTRUCTION ANARCHIQUE

L'association ASSOCIATION DES HABITANTS DE LINAS POUR LA PROTECTION DU SITE RURAL ET CONTRE LA CONSTRUCTION ANARCHIQUE a pour activitée principale de : que toute construction autorisee ou non par un permis de construire soit realisee dans la ville de Linas dans le respect des contraintes de l'urbanisation : respect des contraintes geographiques et respect des servitudes d'utilite publique telles que prevues par les dispositions du plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la ville de Linas, a savoir la zone UA, la zone UC et zone UE composant Linas ; le respect de l'aspect rural de la ville ; la conformite au regard du P.O.S. ; le respect de la jouissance du droit de propriete de chaque habitant (tranquillite, securite) ; le respect des normes de bruit et pollution en centre-ville.
L'association ASSOCIATION DES HABITANTS DE LINAS POUR LA PROTECTION DU SITE RURAL ET CONTRE LA CONSTRUCTION ANARCHIQUE peut être contactée à l'adresse suivante : entreprise Vernadet S.A., 139, rue de la Division-Leclerc, 91310 Linas.

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