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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES PIOLENÇOIS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES AYGUES, OUVEZE-EN-PROVENCE

6, lotissement Le Puvier II, 84420 Piolenc.


Waldec :
Adresse : 6, lotissement Le Puvier II
Code postal : 84420
Ville : Piolenc
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES PIOLENÇOIS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES AYGUES, OUVEZE-EN-PROVENCE

Date de parution : :11/08/2001
Numéro de parution : 1866_parution
Date d'insertion : 2011-05-09
Lieu de déclaration : prefecture de Vaucluse.
Numéro de page : 1866
Departement : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de Vaucluse.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES PIOLENÇOIS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES AYGUES, OUVEZE-EN-PROVENCE

faire respecter les grands principes edictes dans la declaration des droits de l'homme, notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; faciliter l'acces des contribuables a toutes informations concernant la gestion publique ; aider les contribuables a exercer leur droit de controle sur la gestion des elus et de leurs administrations ; accompagner les contribuables tout au long de leurs demarches ; assurer aux contribuables un droit d'expression, a priori, sur tout projet qui engage l'argent a caractere public ; faire respecter le droit et la legalite ; soutenir toutes propositions d'action de ses membres a condition qu'elles relevent de l'objet social ; controler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient geres directement par une collectivite territoriale ou ses etablissements publics ou par une societe de droit prive ayant recu delegation pour une mission de service public ; representer les contribuables usagers devant toutes instances ; agir en justice devant tous tribunaux ; developper toutes les activites utiles a la realisation de son objet social, notamment des activites de formation, d'information, de communication, d'etude et de publication. L'association peut adherer en tant que personne morale a une association ayant le meme objet.


Adresse : 6, lotissement Le Puvier II, 84420 Piolenc. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES PIOLENÇOIS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES AYGUES, OUVEZE-EN-PROVENCE

L'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES PIOLENÇOIS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES AYGUES, OUVEZE-EN-PROVENCE a pour activitée principale de : faire respecter les grands principes edictes dans la declaration des droits de l'homme, notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; faciliter l'acces des contribuables a toutes informations concernant la gestion publique ; aider les contribuables a exercer leur droit de controle sur la gestion des elus et de leurs administrations ; accompagner les contribuables tout au long de leurs demarches ; assurer aux contribuables un droit d'expression, a priori, sur tout projet qui engage l'argent a caractere public ; faire respecter le droit et la legalite ; soutenir toutes propositions d'action de ses membres a condition qu'elles relevent de l'objet social ; controler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient geres directement par une collectivite territoriale ou ses etablissements publics ou par une societe de droit prive ayant recu delegation pour une mission de service public ; representer les contribuables usagers devant toutes instances ; agir en justice devant tous tribunaux ; developper toutes les activites utiles a la realisation de son objet social, notamment des activites de formation, d'information, de communication, d'etude et de publication. L'association peut adherer en tant que personne morale a une association ayant le meme objet.
L'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES PIOLENÇOIS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES AYGUES, OUVEZE-EN-PROVENCE peut être contactée à l'adresse suivante : 6, lotissement Le Puvier II, 84420 Piolenc.

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