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ASSISTANCE TUTELLE VAR

11 bis, rue Labat, 83300 Draguignan.


Waldec :
Adresse : 11 bis, rue Labat
Code postal : 83300
Ville : Draguignan
Adresse postale et carte


JO : ASSISTANCE TUTELLE VAR

Date de parution : :27/10/2007
Numéro de parution : 1621_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Draguignan.
Numéro de page : 1621
Departement : Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSISTANCE TUTELLE VAR

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des tiens des majeurs beneficiant d'une mesure de protection juridique ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions legislatives et reglementaires ; creer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs proteges ; assurer le plus large epanouissement des personnes dans le respect des libertes et des droits fondamentaux et de dignite.


Adresse : 11 bis, rue Labat, 83300 Draguignan. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSISTANCE TUTELLE VAR

L'association ASSISTANCE TUTELLE VAR a pour activitée principale de : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des tiens des majeurs beneficiant d'une mesure de protection juridique ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions legislatives et reglementaires ; creer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs proteges ; assurer le plus large epanouissement des personnes dans le respect des libertes et des droits fondamentaux et de dignite.
L'association ASSISTANCE TUTELLE VAR peut être contactée à l'adresse suivante : 11 bis, rue Labat, 83300 Draguignan.

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