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CGA PROVENCE GESTION

380, chemin Long, 83260 La Crau.


Waldec :
Adresse : 380, chemin Long
Code postal : 83260
Ville : La Crau
Adresse postale et carte


JO : CGA PROVENCE GESTION

Date de parution : :24/09/2005
Numéro de parution : 1477_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : prefecture du Var.
Numéro de page : 1477
Departement : Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Var.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : CGA PROVENCE GESTION

mise et utilisation en commun des moyens tant en personne qu'en materiel permettant une assistance en matiere de gestion et de formation pour le compte de ses adherents ; realisation pour ses adherents, dans le cadre fixe par la loi, de tous travaux de gestion et toute activite en conformite avec les lois et reglements ; l'association ne peut agir en qualite de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leurs comptes en justice ou devant l'administration fiscale sauf a les assister a l'occasion de controles fiscaux, presenter pour leurs comptes les reclamations en matiere fiscale, toute activite d'agent d'affaires lui est interdite ; toutefois, le centre de gestion agree, s'il a ete habilite en tant que centre relais dans la procedure EDI TDFC, peut dans le cadre de cette procedure, conformement aux dispositions de l'article 371 A dernier alinea de l'annexe 2 du code general des impots, recevoir mandat de ses membres ayant adhere au systeme de transfert des donnees fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations declaratives de ses membres.


Adresse : 380, chemin Long, 83260 La Crau. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : CGA PROVENCE GESTION

L'association CGA PROVENCE GESTION a pour activitée principale de : mise et utilisation en commun des moyens tant en personne qu'en materiel permettant une assistance en matiere de gestion et de formation pour le compte de ses adherents ; realisation pour ses adherents, dans le cadre fixe par la loi, de tous travaux de gestion et toute activite en conformite avec les lois et reglements ; l'association ne peut agir en qualite de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leurs comptes en justice ou devant l'administration fiscale sauf a les assister a l'occasion de controles fiscaux, presenter pour leurs comptes les reclamations en matiere fiscale, toute activite d'agent d'affaires lui est interdite ; toutefois, le centre de gestion agree, s'il a ete habilite en tant que centre relais dans la procedure EDI TDFC, peut dans le cadre de cette procedure, conformement aux dispositions de l'article 371 A dernier alinea de l'annexe 2 du code general des impots, recevoir mandat de ses membres ayant adhere au systeme de transfert des donnees fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations declaratives de ses membres.
L'association CGA PROVENCE GESTION peut être contactée à l'adresse suivante : 380, chemin Long, 83260 La Crau.

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