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CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS

24, rue Georges Bizet, 76380 Canteleu.


Waldec : W763007341
Adresse : 24, rue Georges Bizet
Code postal : 76380
Ville : Canteleu
Adresse postale et carte


JO : CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS

Date de parution : :18/12/2010
Numéro de parution : 1545_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : prefecture de la Seine-Maritime.
Numéro de page : 1545
Departement : Seine-Maritime (Haute-Normandie)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS

controle des registres dument signe par la Mairie ou le commissaire de police de la ville, verification des fiches de renseignements datees et signees des exposants, verification des attestations sur l'honneur pour deux foires a tout maximum, verification des denrees alimentaires soit en date legale avec des factures correspondantes et l'hygiene, proprete, gant, controle du KBIS de moins de trois mois, des factures ou du registre pour les brocanteurs, obliger les organisateurs a mettre des toilettes chimiques ou autre, a la disposition des exposants, les exposants non professionnels doivent avoir rempli au prealable une fiche de renseignements ainsi que l'attestation sur l'honneur et la liste des objets a vendre.


Adresse : 24, rue Georges Bizet, 76380 Canteleu. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS

L'association CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS a pour activitée principale de : controle des registres dument signe par la Mairie ou le commissaire de police de la ville, verification des fiches de renseignements datees et signees des exposants, verification des attestations sur l'honneur pour deux foires a tout maximum, verification des denrees alimentaires soit en date legale avec des factures correspondantes et l'hygiene, proprete, gant, controle du KBIS de moins de trois mois, des factures ou du registre pour les brocanteurs, obliger les organisateurs a mettre des toilettes chimiques ou autre, a la disposition des exposants, les exposants non professionnels doivent avoir rempli au prealable une fiche de renseignements ainsi que l'attestation sur l'honneur et la liste des objets a vendre.
L'association CONTROLE ET RESPECT DU REGLEMENT DES MARCHES ET MANIFESTATIONS peut être contactée à l'adresse suivante : 24, rue Georges Bizet, 76380 Canteleu.

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